Au passage, une remarque permettant de nourrir les considérations ici sur la responsabilité des élèves, des parents, et de l'autorité éducative.
Ce qui me fait réagir est la remarque suivant laquelle dans une entreprise les salariés sont payés et l'ordinateur ne leur appartient pas, ce qui devait permettre de distinguer cette opération et le travail en entreprise invoqué par Antoine dans son analyse.
Lors d'un entretien avec un responsable de la Région, il m'a indiqué que le portable ne pouvait être donné aux élèves, car ils ne sont pas majeurs. Il y a un problème juridique sur ce point. Ils sont remis à un tuteur légal de l'élève. Donc le portable appartient en fait à l'élève, (il l'a dans main) et ce je crois le sens de la FAQ, mais pas en droit, car l'élève n'est pas majeur. Ensuite, lorsque les trois ans seront écoulés, dans la mesure où il sera majeur, le portable lui appartiendra.
Par conséquent, il y a bien un point juridique là-dessous: l'élève n'est pas véritablement propriétaire juridique du portable, car il n'est pas majeur, ni son tuteur, parent le plus souvent, car le portable est à destination de l'élève. Il y a eu là je pense un beau casse-tête pour les services juridiques de la Région. Donc, dans ce laps de temps des trois ans, si on me demande qui est propriétaire du portable, je répondrai (bien que ce point soit problématique pour moi, parce que je n'ai pas de certitude) que c'est toujours la Région, un peu comme dans l'entreprise, sauf qu'au bout des trois ans, l'entreprise "donne" le portable à l'employé.
Voilà peut-être pour enrichir le débat auquel je le dis bien, je n'ai pas de solution toute faite. Mais je trouve passionnant d'avoir un regard extérieur sur cette opération.
[^] # Re: Plan ordinateur portable et tivoïsation.
Posté par philomageia . En réponse à la dépêche Mageia et Creolinux fork ever !. Évalué à 1.
Au passage, une remarque permettant de nourrir les considérations ici sur la responsabilité des élèves, des parents, et de l'autorité éducative.
Ce qui me fait réagir est la remarque suivant laquelle dans une entreprise les salariés sont payés et l'ordinateur ne leur appartient pas, ce qui devait permettre de distinguer cette opération et le travail en entreprise invoqué par Antoine dans son analyse.
Lors d'un entretien avec un responsable de la Région, il m'a indiqué que le portable ne pouvait être donné aux élèves, car ils ne sont pas majeurs. Il y a un problème juridique sur ce point. Ils sont remis à un tuteur légal de l'élève. Donc le portable appartient en fait à l'élève, (il l'a dans main) et ce je crois le sens de la FAQ, mais pas en droit, car l'élève n'est pas majeur. Ensuite, lorsque les trois ans seront écoulés, dans la mesure où il sera majeur, le portable lui appartiendra.
Par conséquent, il y a bien un point juridique là-dessous: l'élève n'est pas véritablement propriétaire juridique du portable, car il n'est pas majeur, ni son tuteur, parent le plus souvent, car le portable est à destination de l'élève. Il y a eu là je pense un beau casse-tête pour les services juridiques de la Région. Donc, dans ce laps de temps des trois ans, si on me demande qui est propriétaire du portable, je répondrai (bien que ce point soit problématique pour moi, parce que je n'ai pas de certitude) que c'est toujours la Région, un peu comme dans l'entreprise, sauf qu'au bout des trois ans, l'entreprise "donne" le portable à l'employé.
Voilà peut-être pour enrichir le débat auquel je le dis bien, je n'ai pas de solution toute faite. Mais je trouve passionnant d'avoir un regard extérieur sur cette opération.