Une association peut rémunérer n'importe qui/quoi tant que :
-son objet est en relation avec l'activité envisagée ;
-son code ape est en rapport avec son activité : par exemple, une association qui n'a pas le code d'organisateur de spectacles (ou un code adéquat) aura des difficultés à recruter des intermittents (mais c'est sans doute moins drastique pour du service de développement) ;
-le prestataire fournit une facture ;
-l'employé a un contrat de travail (voir plus bas).
Aucun souci, au contraire même. Aucune. Le seul « risque » serait que l'asso soit assujettie à la TVA si son activité est qualifiée de commerciale par les services fiscaux. Ce qui n'est pas si évident : tout dépend de votre manière de fonctionner.
Une asso, c'est bien, ça permet de se rendre compte des obligations et des responsabilités. Si le projet derrière est de monter une boite, tout dépend de votre fibre d'entrepreneur ^.^
Dans certains cas, je ne dis pas que c'est le cas pour vous, le plus simple et les plus valorisant pour l'association est de recruter directement.
Dans tous les cas, faites-vous accompagner pour les statuts. Surtout si vous envisagez de vous rémunérer alors que vous êtes les porteurs du projet...
À part ça, il est aussi envisageable de monter l'association pour développer un projet en mutualisant des moyens, en achetant du matériel ou des services qui pourraient servir aux membres développeurs. La partie « rémunération » n'est peut-être pas si essentielle ?
[^] # Re: Problèmes de structures
Posté par detail_pratique . En réponse au message Créer un bundle de jeux-vidéos libres?. Évalué à 2.
À la louche.
Une association peut rémunérer n'importe qui/quoi tant que :
-son objet est en relation avec l'activité envisagée ;
-son code ape est en rapport avec son activité : par exemple, une association qui n'a pas le code d'organisateur de spectacles (ou un code adéquat) aura des difficultés à recruter des intermittents (mais c'est sans doute moins drastique pour du service de développement) ;
-le prestataire fournit une facture ;
-l'employé a un contrat de travail (voir plus bas).
Aucun souci, au contraire même. Aucune. Le seul « risque » serait que l'asso soit assujettie à la TVA si son activité est qualifiée de commerciale par les services fiscaux. Ce qui n'est pas si évident : tout dépend de votre manière de fonctionner.
Une asso, c'est bien, ça permet de se rendre compte des obligations et des responsabilités. Si le projet derrière est de monter une boite, tout dépend de votre fibre d'entrepreneur ^.^
Dans certains cas, je ne dis pas que c'est le cas pour vous, le plus simple et les plus valorisant pour l'association est de recruter directement.
Dans tous les cas, faites-vous accompagner pour les statuts. Surtout si vous envisagez de vous rémunérer alors que vous êtes les porteurs du projet...
À part ça, il est aussi envisageable de monter l'association pour développer un projet en mutualisant des moyens, en achetant du matériel ou des services qui pourraient servir aux membres développeurs. La partie « rémunération » n'est peut-être pas si essentielle ?
Bon courage.