• [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

    Posté par . En réponse à la dépêche Droit d’auteur, quel héritage ?. Évalué à 2.

    Très utile de breveter une technologie A + epsilon quand tout le monde peut utiliser une technologie A qui fait la même chose en pareil…

    Oui, j'ai pensé à ça au moment où je postais, et j'avoue que j'ai honteusement espéré que personne ne relèverait (plus par flemme que par mauvaise foi) ... :-P

    Tiré de ce ce lien :

    Un accord entre les pharmaciens et le gouvernement a été conclu en juin 1999 (décret du 12 juin 1999) :
    * les pharmaciens possèdent un droit de substitution qui leur permet de proposer des médicaments génériques à leurs clients en remplacement de certains médicaments de référence (princeps) prescrits. Ils doivent indiquer sur l'ordonnance le nom du médicament délivré et la posologie proposée.
    * le médecin prescripteur peut refuser la substitution.

    (l'emphase est de moi)

    Et voilà comment on peut potentiellement avoir une connivence entre un médecin/un hôpital/une clinique, etc., et l'industrie pharmaceutique.

    Autre exemple, tiré de ce lien-ci :

    Brand-name drug companies have used a number of strategies to extend the period of ''market exclusivity'' on their drugs, and prevent generic competition.

    This may involve aggressive litigation to preserve or extend patent protection on their medicines, a process referred to by critics as “evergreening”.

    Patents are typically issued on novel pharmacological compounds quite early in the drug development process, at which time the ‘clock’ to patent expiration begins ticking.

    Later in the process, drug companies may seek new patents on the production of specific forms of these compounds, such as single enantiomers of drugs which can exist in both “left-handed” and “right-handed” forms, different inactive components in a drug salt, or a specific hydrate form of the drug salt. If granted, these patents ‘reset the clock’ on patent expiration.

    (là encore l'emphase est de moi)

    Voilà une autre manière d'empêcher un certain type de médicament d'entrer dans le domaine public. Je suis sûr que chercher un peu plus me permettrait de trouver d'autres liens ...