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Posté par Fred Dewitt le 14 février 2012 à 18:29. En réponse à la dépêche Droit d’auteur, quel héritage ?. Évalué à 2.
C'est justement le facteur aggravant qui provoque la peine maximale de 3 ans d'emprisonnement ce qu'il me semble aux dernière nouvelles n'a jamais été atteint, et jamais 5 ans, qui n'est pas legislatif.
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[^] # Re: Un puissant concentré d'amalgame
Posté par Fred Dewitt . En réponse à la dépêche Droit d’auteur, quel héritage ?. Évalué à 2.
C'est justement le facteur aggravant qui provoque la peine maximale de 3 ans d'emprisonnement ce qu'il me semble aux dernière nouvelles n'a jamais été atteint, et jamais 5 ans, qui n'est pas legislatif.