Faudra me donner des liens des gens qui ont eu des peines de prisons pour avoir fait des copies illégales.
La question n'est pas de ce qui a été fait, mais du risque. De plus avec le système des peines plancher, tu déclenche rapidement le plancher et tu te choppe de la prison pour 1 mp3, car le juge ne peut pas t’acquitter.
Quant a parler de la contrefaçon en bande organisé, c'est un facteur aggravant, et donc tu dois pouvoir glisser sur 5 ans il me semble.
Sinon il suffit de laisser toutes les condamnation et 30ans, et laisser au juge de décider de ce qui est bien.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Un puissant concentré d'amalgame
Posté par fearan . En réponse à la dépêche Droit d’auteur, quel héritage ?. Évalué à 4.
La question n'est pas de ce qui a été fait, mais du risque. De plus avec le système des peines plancher, tu déclenche rapidement le plancher et tu te choppe de la prison pour 1 mp3, car le juge ne peut pas t’acquitter.
Quant a parler de la contrefaçon en bande organisé, c'est un facteur aggravant, et donc tu dois pouvoir glisser sur 5 ans il me semble.
Sinon il suffit de laisser toutes les condamnation et 30ans, et laisser au juge de décider de ce qui est bien.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent