Le problème est que tu mélanges des notions de propriété matérielle avec des notions de possessions immatérielles. Or par essence même, l’immatériel ne peut être possédé au sens physique du terme, c'est pour cela que le droit d'auteur introduit pas mal de nouveaux concepts, et que le droit d'auteur dans le cas de l'informatique en invalide certains et en apporte d'autres.
Pour faire court, un logiciel est une œuvre de l'esprit elle "appartient" donc a ses auteurs. Dans le droit c'est la seule chose qui permette de déterminer à qui "est" le logiciel.
Le ou les auteurs disposent d'un certains nombres de droits qui leur sont garantis par le code du droit d'auteur. Ils disposent de droits patrimoniaux qu'ils peuvent céder et de droit moraux (très faibles dans le cas du logiciel) qui sont incessibles.
Parmi les droits moraux le droit au repentir n'existe pas pour le logiciel(on ne peut donc pas retirer un logiciel informatique des mains d'un utilisateur qui s'est acquitté de l'ensemble de ses devoirs) et le droit au respect de l’œuvre est quasiment impossible à faire jouer.
Maintenant dans le cas du logiciel libre, tu n'as jamais de droits équivalents à ceux des auteurs :
- 1°) Parce que tu ne récupéreras pas les droits patrimoniaux
- 2°) Parce que tu n'as pas l'usufruit de l'ensemble des droits patrimoniaux
Les licences libres ne te transfèrent pas les droits patrimoniaux, pas plus qu'elles ne les abandonnent. En fait elles te transfèrent une licence, c'est (suivant les cas) un contrat de vente ou un prêt conventionné. Ce qui signifie déjà que tu peux perdre cette licence si tu ne la respecte pas. (à la limite on pourrait même imaginer que quelqu'un qui se force à faire une chose qu'il ne veut pas faire peut perdre ses droits sur un logiciel en WTFPL).Et pire, que tu n'as aucun droit tant que tu n'as pas accepté cette licence. Alors que l'auteur restera toujours l'auteur. Pour finir tu possèdes des droits uniquement sur ta copie et les copies subséquentes, alors que l'auteur possède des droits sur l'ensemble des copies existantes.
En bref :
a) Tu n'es pas propriétaire - Il n'y a pas de propriétaires pour une œuvre, juste un/des auteurs.
b) Tu n'es pas en possession de tous les droits, tes seuls droits te sont transférés par la licence.
c) Tu peux perdre tes droits en ne respectant pas la licence.
d) Même dans le cas ou tu transfère l'œuvre sur un support physique, tu es au mieux propriétaire du support, mais pas de l'œuvre. On se retrouverais alors dans le même cas qu'un tableau d'art dont l'achat ne permet que l'usufruit (mais pas par exemple la reproduction, l'exposition publique, ou l'intégration dans une oeuvre tierce).
[^] # Re: Belle déformation
Posté par Kaane . En réponse au journal Être propriétaire d'un logiciel libre. Évalué à 10.
Le problème est que tu mélanges des notions de propriété matérielle avec des notions de possessions immatérielles. Or par essence même, l’immatériel ne peut être possédé au sens physique du terme, c'est pour cela que le droit d'auteur introduit pas mal de nouveaux concepts, et que le droit d'auteur dans le cas de l'informatique en invalide certains et en apporte d'autres.
Pour faire court, un logiciel est une œuvre de l'esprit elle "appartient" donc a ses auteurs. Dans le droit c'est la seule chose qui permette de déterminer à qui "est" le logiciel.
Le ou les auteurs disposent d'un certains nombres de droits qui leur sont garantis par le code du droit d'auteur. Ils disposent de droits patrimoniaux qu'ils peuvent céder et de droit moraux (très faibles dans le cas du logiciel) qui sont incessibles.
Parmi les droits moraux le droit au repentir n'existe pas pour le logiciel(on ne peut donc pas retirer un logiciel informatique des mains d'un utilisateur qui s'est acquitté de l'ensemble de ses devoirs) et le droit au respect de l’œuvre est quasiment impossible à faire jouer.
Maintenant dans le cas du logiciel libre, tu n'as jamais de droits équivalents à ceux des auteurs :
- 1°) Parce que tu ne récupéreras pas les droits patrimoniaux
- 2°) Parce que tu n'as pas l'usufruit de l'ensemble des droits patrimoniaux
Les licences libres ne te transfèrent pas les droits patrimoniaux, pas plus qu'elles ne les abandonnent. En fait elles te transfèrent une licence, c'est (suivant les cas) un contrat de vente ou un prêt conventionné. Ce qui signifie déjà que tu peux perdre cette licence si tu ne la respecte pas. (à la limite on pourrait même imaginer que quelqu'un qui se force à faire une chose qu'il ne veut pas faire peut perdre ses droits sur un logiciel en WTFPL).Et pire, que tu n'as aucun droit tant que tu n'as pas accepté cette licence. Alors que l'auteur restera toujours l'auteur. Pour finir tu possèdes des droits uniquement sur ta copie et les copies subséquentes, alors que l'auteur possède des droits sur l'ensemble des copies existantes.
En bref :
a) Tu n'es pas propriétaire - Il n'y a pas de propriétaires pour une œuvre, juste un/des auteurs.
b) Tu n'es pas en possession de tous les droits, tes seuls droits te sont transférés par la licence.
c) Tu peux perdre tes droits en ne respectant pas la licence.
d) Même dans le cas ou tu transfère l'œuvre sur un support physique, tu es au mieux propriétaire du support, mais pas de l'œuvre. On se retrouverais alors dans le même cas qu'un tableau d'art dont l'achat ne permet que l'usufruit (mais pas par exemple la reproduction, l'exposition publique, ou l'intégration dans une oeuvre tierce).