droit moraux et patrimoniaux

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# droit moraux et patrimoniaux

Posté par Guillaume Knispel le 12 février 2012 à 18:28. En réponse au journal Être propriétaire d'un logiciel libre. Évalué à 6.

Il est vrai qu'il est rare qu'un auteur cède son droit moral. Par exemple en France on ne peut pas abdiquer son droit patrimonial (être l'auteur), mais il semblerait que ce soit possible aux États-Unis.

Il y a une petite confusion sur les droits moraux vs. patrimoniaux : cf. http://www.sacd.fr/Droit-moral-droit-patrimonial.91.0.html