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Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 13 février 2012 à 11:07. En réponse à la dépêche ACTA : où en est-on ?. Évalué à 9.
Signer c'est déjà fait. La question est la ratification de la France maintenant (et du Parlement européen ensuite).
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[^] # Re: France?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche ACTA : où en est-on ?. Évalué à 9.
Signer c'est déjà fait. La question est la ratification de la France maintenant (et du Parlement européen ensuite).