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Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) le 08 février 2012 à 09:46. En réponse à la dépêche Sortie du livre "Sharing", par Philippe Aigrain. Évalué à 2.
Ils peuvent. Mais l'échange ne serait plus non commercial.
Quand tu utilises ton droit à la copie privé, tu ne payes pas un service de reproduction. C'est un peu la même idée ici.
"La première sécurité est la liberté"
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[^] # Re: « la contribution créative » ou compensation au droit à la copie privé ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Sortie du livre "Sharing", par Philippe Aigrain. Évalué à 2.
Ils peuvent. Mais l'échange ne serait plus non commercial.
Quand tu utilises ton droit à la copie privé, tu ne payes pas un service de reproduction. C'est un peu la même idée ici.
"La première sécurité est la liberté"