Je ne sais pas si ça pourrait légalement être qualifié ainsi (en fait je suis quasiment sûr que ça ne pourrait PAS être qualifié de crime...), mais admettons :
ça ne sera jamais qualifié ainsi en pratique à moins d'avoir une accusation dans un contexte super bizarre (pour qu'elle ait une motivation de faire ça) et qui prenne le risque (au risque de dire une connerie, je pense qu'il faudrait un aspect intentionnel qui a très peu de chance d'être présent et encore moins de chance d'être prouvé...). Et même si c'était le cas il faudrait une défense complètement moisie qui échoue à éviter la condamnation (même raison que précédemment, le fait que ça ne soit pas qualifié ainsi relevant du bon sens quand à l'intentionnalité et éventuellement si la non intentionnalité ne suffit pas du calcul que la défense n'aura aucun mal à démolir la qualif). Et même si la défense échouait, la peine ne serait bien inférieure à la peine maxi (sauf si tout le tribunal se drogue avec des trucs super chelou, ptet ?).
[^] # Re: Ne pas croire ce que racontent certaines associations de motards
Posté par Guillaume Knispel . En réponse au journal La légalisation de l'interfile : démagogie maximum. Évalué à 2.
Je ne sais pas si ça pourrait légalement être qualifié ainsi (en fait je suis quasiment sûr que ça ne pourrait PAS être qualifié de crime...), mais admettons :
ça ne sera jamais qualifié ainsi en pratique à moins d'avoir une accusation dans un contexte super bizarre (pour qu'elle ait une motivation de faire ça) et qui prenne le risque (au risque de dire une connerie, je pense qu'il faudrait un aspect intentionnel qui a très peu de chance d'être présent et encore moins de chance d'être prouvé...). Et même si c'était le cas il faudrait une défense complètement moisie qui échoue à éviter la condamnation (même raison que précédemment, le fait que ça ne soit pas qualifié ainsi relevant du bon sens quand à l'intentionnalité et éventuellement si la non intentionnalité ne suffit pas du calcul que la défense n'aura aucun mal à démolir la qualif). Et même si la défense échouait, la peine ne serait bien inférieure à la peine maxi (sauf si tout le tribunal se drogue avec des trucs super chelou, ptet ?).