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Posté par Christophe le 03 février 2012 à 16:08. En réponse au journal La légalisation de l'interfile : démagogie maximum. Évalué à 3.
--> Délit de mise en danger, circonstance aggravante des infraction d'homicide ou de blessures involontaires (art. 221-6, 222-19, 222-20 et R.625-3 du Code Nouveau Pénal).
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[^] # Re: Pas tout à fait
Posté par Christophe . En réponse au journal La légalisation de l'interfile : démagogie maximum. Évalué à 3.
--> Délit de mise en danger, circonstance aggravante des infraction d'homicide ou de blessures involontaires (art. 221-6, 222-19, 222-20 et R.625-3 du Code Nouveau Pénal).