c'était le sens de ma phrase: "ces" et "et".
si elles réalisaient des profits, elles pourraient être soumise à TVA si elles sont positionnées sur une activité concurrentielle et avec un volume conséquent. Après je suppose que ça peut varier selon les pays mais c'est le cas en France.
[^] # Re: Quid du Géoportail ?
Posté par steph1978 . En réponse à la dépêche Google Maps condamné en France pour abus de position dominante. Évalué à 3.
c'était le sens de ma phrase: "ces" et "et".
si elles réalisaient des profits, elles pourraient être soumise à TVA si elles sont positionnées sur une activité concurrentielle et avec un volume conséquent. Après je suppose que ça peut varier selon les pays mais c'est le cas en France.