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Posté par steph1978 le 02 février 2012 à 14:34. En réponse à la dépêche Google Maps condamné en France pour abus de position dominante. Évalué à 4.
Ces associations étant à but non lucratif et ne réalisant pas de profits, elles ne peuvent, par définition faire d'abus de position dominante. Maintenant, je suis un peu comme maclag, je ne comprends plus grand chose à la justice.
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[^] # Re: Quid du Géoportail ?
Posté par steph1978 . En réponse à la dépêche Google Maps condamné en France pour abus de position dominante. Évalué à 4.
Ces associations étant à but non lucratif et ne réalisant pas de profits, elles ne peuvent, par définition faire d'abus de position dominante.
Maintenant, je suis un peu comme maclag, je ne comprends plus grand chose à la justice.