si on considère le cas général évoqué dans le jugement et qu'on s'interroge sur son application sur OpenStreetMap, on peut facilement faire un parallèle avec une situation similaire pour Wikipedia (OSM étant le wikipedia de la cartographie). Le projet Wikipedia peut-il être condamné par une entité commerciale qui évolue dans la même branche (Universalis/Britannica pour ne pas les nommer) sous prétexte d'abus de position dominante ? Finalement, si on s'arrête uniquement au fait que Google soit une entité commerciale, heureusement pour eux qu'ils ont arrêté Knol: les éditeurs d'encyclopédie auraient pu être inspirés par le jugement évoqué plus haut !!!
Néanmoins, il n'y a pas que GoogleMaps et OpenStreetMap en matière de contenu cartographique accessible au grand public. Il existe en effet le Géoportail de l'IGN qui, même s'il s'agit d'un EPIC, a néanmoins un côté commercial (vous pouvez acheter des fichiers type SCAN25 ou BDTopo pour votre SIG).
Pour résumer, il est urgent de voir quelle sera la jurisprudence dans ce domaine. A moins que, dans les détails, le jugement porte sur un élément qui n'affecte ni l'IGN, ni OSM...
# Quid du Géoportail ?
Posté par Médéric RIBREUX (site web personnel) . En réponse à la dépêche Google Maps condamné en France pour abus de position dominante. Évalué à 6.
Hello,
si on considère le cas général évoqué dans le jugement et qu'on s'interroge sur son application sur OpenStreetMap, on peut facilement faire un parallèle avec une situation similaire pour Wikipedia (OSM étant le wikipedia de la cartographie). Le projet Wikipedia peut-il être condamné par une entité commerciale qui évolue dans la même branche (Universalis/Britannica pour ne pas les nommer) sous prétexte d'abus de position dominante ? Finalement, si on s'arrête uniquement au fait que Google soit une entité commerciale, heureusement pour eux qu'ils ont arrêté Knol: les éditeurs d'encyclopédie auraient pu être inspirés par le jugement évoqué plus haut !!!
Néanmoins, il n'y a pas que GoogleMaps et OpenStreetMap en matière de contenu cartographique accessible au grand public. Il existe en effet le Géoportail de l'IGN qui, même s'il s'agit d'un EPIC, a néanmoins un côté commercial (vous pouvez acheter des fichiers type SCAN25 ou BDTopo pour votre SIG).
Pour résumer, il est urgent de voir quelle sera la jurisprudence dans ce domaine. A moins que, dans les détails, le jugement porte sur un élément qui n'affecte ni l'IGN, ni OSM...