Pas à "but" lucratif ça ne veut pas dire que tu ne vends rien. Tu peux très bien vendre des objets ou services sans être à but lucratif (tu dois alors réinvestir tout l'argent dans d'autres choses il me semble).
Et si ce que tu vends concurrence le secteur marchand, alors tu es taxé, et ce n'est pas taxé sur 0.
[^] # Re: Et le prochain ?
Posté par vermillon . En réponse au journal Google condamné pour son service Gmaps à cause de sa gratuité. Évalué à 2.
Pas à "but" lucratif ça ne veut pas dire que tu ne vends rien. Tu peux très bien vendre des objets ou services sans être à but lucratif (tu dois alors réinvestir tout l'argent dans d'autres choses il me semble).
Et si ce que tu vends concurrence le secteur marchand, alors tu es taxé, et ce n'est pas taxé sur 0.