Et quand on dit que le tribunal n'a rien compris à l'affaire, on jette un peu le discrédit sur la décision non ?
En tous cas j'ai pas l'impression que ça rentre dans les « commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision ».
[^] # Re: Jugement à côté de la plaque
Posté par Paul . En réponse au journal Google condamné pour son service Gmaps à cause de sa gratuité. Évalué à 1.
Et quand on dit que le tribunal n'a rien compris à l'affaire, on jette un peu le discrédit sur la décision non ?
En tous cas j'ai pas l'impression que ça rentre dans les « commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision ».