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Posté par Antoine le 01 février 2012 à 18:32. En réponse au journal Google condamné pour son service Gmaps à cause de sa gratuité. Évalué à 4.
Les tribunaux de commerce (aussi appelés « justice consulaire »), c'est un pan un peu particulier de la justice :
Les juges sont des commerçants élus par leur pairs, le greffier est un officier public et ministériel nommé par le garde des sceaux.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_commerce_%28France%29
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[^] # Re: La tronche de la pub...
Posté par Antoine . En réponse au journal Google condamné pour son service Gmaps à cause de sa gratuité. Évalué à 4.
Les tribunaux de commerce (aussi appelés « justice consulaire »), c'est un pan un peu particulier de la justice :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_commerce_%28France%29