Non, il me semble que le point est commun est de rentrer sur le marché concurrentiel avec un but lucratif.
Si tu fais payer prix coûtant, je ne suis pas sûr que ça rentre dans le même cadre.
Ensuite, imposé à 60% (60% de quoi ?), je ne vois pas d'où ça sort. Les associations peuvent se voir appliquer la TVA, mais c'est tout.
[^] # Re: Et le prochain ?
Posté par Antoine . En réponse au journal Google condamné pour son service Gmaps à cause de sa gratuité. Évalué à 2.
Non, il me semble que le point est commun est de rentrer sur le marché concurrentiel avec un but lucratif.
Si tu fais payer prix coûtant, je ne suis pas sûr que ça rentre dans le même cadre.
Ensuite, imposé à 60% (60% de quoi ?), je ne vois pas d'où ça sort. Les associations peuvent se voir appliquer la TVA, mais c'est tout.