Sinon, n'importe quelle association fournissant un service qui pourrait être fourni par une entreprise serait en danger.
C'est le cas. Si tu est sur un domaine concurrentiel, l'association est imposé à 60% pour éviter la concurrence déloyale avec les sociétés. C'est arrivé par exemple à une association humanitaire qui faisait rentrer de l'argent en faisant "tour operator". J'ai connu aussi une association qui n'était une "junior entreprise", mais qui faisait office de SS2I, se faire redresser par le fisc.
[^] # Re: Et le prochain ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Google condamné pour son service Gmaps à cause de sa gratuité. Évalué à 7.
Sinon, n'importe quelle association fournissant un service qui pourrait être fourni par une entreprise serait en danger.
C'est le cas. Si tu est sur un domaine concurrentiel, l'association est imposé à 60% pour éviter la concurrence déloyale avec les sociétés. C'est arrivé par exemple à une association humanitaire qui faisait rentrer de l'argent en faisant "tour operator". J'ai connu aussi une association qui n'était une "junior entreprise", mais qui faisait office de SS2I, se faire redresser par le fisc.
"La première sécurité est la liberté"