Le plus beau dans l'affaire c'est la position Française au sujet (délicat) de la cartographie. mais je vais laisser les gens d'OpenStreetMap expliquer la situation légale française (au cas où certains interviendraient) très loin de tout esprit de service public Bref je n'ai pas de mot pour définir cette décision, cad la recevabilité même de la plainte (...)
[^] # Re: jurisprudence
Posté par bubar🦥 . En réponse au journal Google condamné pour son service Gmaps à cause de sa gratuité. Évalué à 5.
Le plus beau dans l'affaire c'est la position Française au sujet (délicat) de la cartographie. mais je vais laisser les gens d'OpenStreetMap expliquer la situation légale française (au cas où certains interviendraient) très loin de tout esprit de service public Bref je n'ai pas de mot pour définir cette décision, cad la recevabilité même de la plainte (...)