"Le Parlement Européen, en 2005, a repoussé une directive qui voulait introduire l’équivalent de brevets sur le théorème de Pythagore. Les brevets logiciels ne servent pas l’innovation mais seulement à empêcher l’arrivée de nouveaux acteurs."
La directive a été rejeté à l'appel des grandes firmes qui ne voulaient pas de vote du Parlement en leur défaveur, et ont demandé à pousser pour une court centrale à la place.
"Pouvez-vous nous assurer que vous serez attentif à toutes les tentatives pour introduire de tels brevets, qui vassaliseraient notre pays et tueraient toute innovation réelle en Europe ?"
La France supporte le Brevet Unitaire, qui instaurera plus que probablement une jurisprudence en faveur des brevets logiciels.
# Grosses erreurs sur les brevets logiciels
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Élections : ADULLACT écrit aux candidats à l’élection présidentielle de 2012. Évalué à 5.
"Les brevets logiciels n’existent pas en Europe."
Faux. L'OEB en délivre à la pelle.
"Le Parlement Européen, en 2005, a repoussé une directive qui voulait introduire l’équivalent de brevets sur le théorème de Pythagore. Les brevets logiciels ne servent pas l’innovation mais seulement à empêcher l’arrivée de nouveaux acteurs."
La directive a été rejeté à l'appel des grandes firmes qui ne voulaient pas de vote du Parlement en leur défaveur, et ont demandé à pousser pour une court centrale à la place.
"Pouvez-vous nous assurer que vous serez attentif à toutes les tentatives pour introduire de tels brevets, qui vassaliseraient notre pays et tueraient toute innovation réelle en Europe ?"
La France supporte le Brevet Unitaire, qui instaurera plus que probablement une jurisprudence en faveur des brevets logiciels.
Cfr:
http://unitary-patent.eu/
http://epla.ffii.org