Ca veut dire que si ils continuent d'utiliser ton code sans suivre la licence "kivabien", alors ils n'ont pas le droit d'utiliser busybox et la sfc ira jusqu'au procés si ils le font.
Dans ce cas, mon reproche n'a pas lieu d'être, j'avais mal compris, mea culpa.
(la licence a été retirée, après c'est une négo entre eux et Sony sur comment et quand la redonner)
En même temps ils n'ont de base pas le droit d'utiliser ton code sans suivre la licence, et en cas de procés poussé par la sfc, le procureur peut très bien agir au nom des personnes non représentés sur les licences non respectés des autres codes(1), et donc rajouter ces violations au dossier.
Non, encore une fois, ça n'a rien à voir dans le cas de la GPL (contrat privé). Personne ne pourra agir à ta place (encore faudrait-il que l'Etat ai envie de jouer avec ton contrat...)
[^] # Re: Mmm... de quel côté sont les gentils?
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche Sony : Ma propriété intellectuelle vaut plus que la vôtre. Évalué à 0.
Dans ce cas, mon reproche n'a pas lieu d'être, j'avais mal compris, mea culpa.
(la licence a été retirée, après c'est une négo entre eux et Sony sur comment et quand la redonner)
Non, encore une fois, ça n'a rien à voir dans le cas de la GPL (contrat privé). Personne ne pourra agir à ta place (encore faudrait-il que l'Etat ai envie de jouer avec ton contrat...)