Nan, ce qui compte c'est ce qui est appliqué, ce qu'en dit un juge.
J'ose l'affirmer ici, personne ne sera condamné pour avoir copié pour son usage privé une œuvre dont il détient l'original. L'exception pour copie privée est respectée en France. Qu'il y ait des DRM ou non, le juge va plus que très certainement s'en cogner. Sinon il faudra que les ayants-droit soient capable de prouver qu'il y a eu préjudice. Il risque d'attendre longtemps.
[^] # Re: Ce clip
Posté par Paul . En réponse au journal You wouldn't download a car !?. Évalué à 3.
Nan, ce qui compte c'est ce qui est appliqué, ce qu'en dit un juge.
J'ose l'affirmer ici, personne ne sera condamné pour avoir copié pour son usage privé une œuvre dont il détient l'original. L'exception pour copie privée est respectée en France. Qu'il y ait des DRM ou non, le juge va plus que très certainement s'en cogner. Sinon il faudra que les ayants-droit soient capable de prouver qu'il y a eu préjudice. Il risque d'attendre longtemps.