l'exemple de la fondation au Pays-Bas est bien connu, notamment avec Ikea, mais il y a d'autres pays pour le faire
Le problème est l'existence même de cette niche. Il faudrait faire un gros ménage de toutes les niches qui ne servent à rien.
Je connais une personne qui se fait contrôler tous les 3 ans par les impôts; forcément ils ne trouvent rien (bah oui c'est pas très malin d'être aussi régulier), par contre des personnes comme Liliane n'ont pas été contrôlée en 10 ans, et c'est loin d'être la seule dans ce cas.
Enfin une solution serait très simple pour régler définitivement la fraude :
vous avez déclaré tant, vous possédez tant, le reste c'est au pays qui détient l'argent. Tu peux même autoriser un taux de 33/33/33 pays détenteur, pays du ressortissant, banque pour fluidifier le système, le 1% restant revenant au contrevenant.
Et qu'on vienne pas me parler de vol, c'est l'intéressé lui même qui a déclarer posséder tant, le reste ne peut être qu'une erreur.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Montant symbolique
Posté par fearan . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload. Évalué à 5.
Le problème est l'existence même de cette niche. Il faudrait faire un gros ménage de toutes les niches qui ne servent à rien.
Je connais une personne qui se fait contrôler tous les 3 ans par les impôts; forcément ils ne trouvent rien (bah oui c'est pas très malin d'être aussi régulier), par contre des personnes comme Liliane n'ont pas été contrôlée en 10 ans, et c'est loin d'être la seule dans ce cas.
Enfin une solution serait très simple pour régler définitivement la fraude :
vous avez déclaré tant, vous possédez tant, le reste c'est au pays qui détient l'argent. Tu peux même autoriser un taux de 33/33/33 pays détenteur, pays du ressortissant, banque pour fluidifier le système, le 1% restant revenant au contrevenant.
Et qu'on vienne pas me parler de vol, c'est l'intéressé lui même qui a déclarer posséder tant, le reste ne peut être qu'une erreur.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent