D'accord, mais pas ceux de l’œuvre, ceux du bénéficiaire
Oui, je l'ai précisé après. Sur les revenus totaux du bénéficiaire.
sinon une œuvre qui rapporte 0, n'entrera jamais dans le domaine public.
Je ne suis pas pour une entrée dans le domaine public uniquement basée sur le paiement de ce droit à garder le monopole, je pense qu'il faut maintenir une limite de temps. Ça me parait même indispensable. Soit 70 ans à partir de la date de parution de l'œuvre maximum, soit au décès de l'auteur ou de son conjoint (au plus tardif des deux décès et s'ils interviennent avant les 70 ans bien sûr) ça me semblerait relativement juste.
[^] # Re: Montant symbolique
Posté par Paul . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload. Évalué à 1.
Oui, je l'ai précisé après. Sur les revenus totaux du bénéficiaire.
Je ne suis pas pour une entrée dans le domaine public uniquement basée sur le paiement de ce droit à garder le monopole, je pense qu'il faut maintenir une limite de temps. Ça me parait même indispensable. Soit 70 ans à partir de la date de parution de l'œuvre maximum, soit au décès de l'auteur ou de son conjoint (au plus tardif des deux décès et s'ils interviennent avant les 70 ans bien sûr) ça me semblerait relativement juste.