Sachant que:
1. Les compositeurs inscrits à la sacem n'ont pas le droit de diffuser de la musique sous licence libre.
2. La plupart des musiciens sont inscrits à la sacem.
3. La plupart des musiciens ne lisent pas les petites lignes du contrat qui les lie à la sacem et diffusent certaines de leurs compositions sous licence libre.
Alors, oui, tu peux devoir payer une dîme à la sacem pour de la musique diffusée comme libre, mais qui ne l'est finalement pas. Il y a quelques années, on en parlait ici, à propos de Jamendo, qui s'apercevait que dans son catalogue de musique libre, une bonne partie ne l'était finalement pas du fait que les compositeurs étaient inscrits à la sacem.
[^] # Re: Hein ?
Posté par Sygne (site web personnel) . En réponse à la dépêche La SACEM autorise l'utilisation des licences Creative Commons Non Commerciales. Évalué à 4.
Sachant que:
1. Les compositeurs inscrits à la sacem n'ont pas le droit de diffuser de la musique sous licence libre.
2. La plupart des musiciens sont inscrits à la sacem.
3. La plupart des musiciens ne lisent pas les petites lignes du contrat qui les lie à la sacem et diffusent certaines de leurs compositions sous licence libre.
Alors, oui, tu peux devoir payer une dîme à la sacem pour de la musique diffusée comme libre, mais qui ne l'est finalement pas. Il y a quelques années, on en parlait ici, à propos de Jamendo, qui s'apercevait que dans son catalogue de musique libre, une bonne partie ne l'était finalement pas du fait que les compositeurs étaient inscrits à la sacem.