Pas obligatoire, mais relativement incontournable...
De mémoire, la Sacem inscrit des personnes physiques, pas des personnes morales. Et dès que tu es inscrit à la Sacem, tu t'engages à lui confier la gestion des droits de toutes des productions.
Ainsi, si X est membre compositeur du groupe Y, que le groupe Y décide de s'inscrire à la SACEM, mais que X fait aussi partie du groupe Z, qui décide de diffuser ses œuvres sous licence libre, eh bien il ne peut pas, car en tant qu'inscrit à la SACEM, X s'est engagé à lui confier la gestion de ses droits.
[^] # Re: Autre choix.
Posté par Sygne (site web personnel) . En réponse à la dépêche La SACEM autorise l'utilisation des licences Creative Commons Non Commerciales. Évalué à 10.
Pas obligatoire, mais relativement incontournable...
De mémoire, la Sacem inscrit des personnes physiques, pas des personnes morales. Et dès que tu es inscrit à la Sacem, tu t'engages à lui confier la gestion des droits de toutes des productions.
Ainsi, si X est membre compositeur du groupe Y, que le groupe Y décide de s'inscrire à la SACEM, mais que X fait aussi partie du groupe Z, qui décide de diffuser ses œuvres sous licence libre, eh bien il ne peut pas, car en tant qu'inscrit à la SACEM, X s'est engagé à lui confier la gestion de ses droits.