Or le bénévolat, par définition, ce n'est pas un usage commercial.
Sauf que ton bénévolat peut être effectué pour le compte d'une association. Même si le but de cette dernière est officiellement non lucratif, elle peut avoir besoin de fonds pour fonctionner et l'action bénévole peut être considérée comme commerciale. Par exemple un stand visant à faire connaître l'association suscitera peut-être de nouvelles adhésions, synonymes de rentrées d'argent. L'action de l'individu est bénévole mais il y a bien transfert d'argent.
C'est ce que considèrent des entités comme Microsoft qui exige de payer plus cher l'usage d'un même logiciel selon si tu l'utilises pour ton propre compte ou pour le compte d'un autre :
C'est aussi ce que considère la Sacem qui reconnaît les CC by NC :
[...] les utilisations suivantes sont réputées être commerciales [...]
- toute utilisation de l'œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire ;
- toute utilisation de l'œuvre à des fins de promotion, ou en lien avec la promotion, d’un quelconque produit ou service et quel qu’en soit le bénéficiaire ; http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/faq/faq-creative-commons
Quand bien même l'auteur n'envisagerait pas poursuivre pour ce genre d'usages, on est jamais à l'abri d'un transfert des droits patrimoniaux.
On voit bien que ça peut être à la gueule du client. Faudrait que j'essaye de cloner la CC by NC en ciblant la religion plutôt que le commerce, ça pourrait être marrant.
Cela dit, c'est quand même bien plus libre que le copyright de base qui n'autorise rien du tout si ce n'est l'écoute. ;)
Certes, mais ça reste absurde et dangereux (dans le sens ou l'usager est juridiquement e exposé aux caprices de l'auteur).
[^] # Re: Si j'aurais su...
Posté par thamieu . En réponse au journal MAO - Un remix pour Sound Wall Project entièrement réalisé avec du GNU. Évalué à 3.
Sauf que ton bénévolat peut être effectué pour le compte d'une association. Même si le but de cette dernière est officiellement non lucratif, elle peut avoir besoin de fonds pour fonctionner et l'action bénévole peut être considérée comme commerciale. Par exemple un stand visant à faire connaître l'association suscitera peut-être de nouvelles adhésions, synonymes de rentrées d'argent. L'action de l'individu est bénévole mais il y a bien transfert d'argent.
C'est ce que considèrent des entités comme Microsoft qui exige de payer plus cher l'usage d'un même logiciel selon si tu l'utilises pour ton propre compte ou pour le compte d'un autre :
C'est aussi ce que considère la Sacem qui reconnaît les CC by NC :
Quand bien même l'auteur n'envisagerait pas poursuivre pour ce genre d'usages, on est jamais à l'abri d'un transfert des droits patrimoniaux.
On voit bien que ça peut être à la gueule du client. Faudrait que j'essaye de cloner la CC by NC en ciblant la religion plutôt que le commerce, ça pourrait être marrant.
Certes, mais ça reste absurde et dangereux (dans le sens ou l'usager est juridiquement e exposé aux caprices de l'auteur).