depuis 2009 les FAIs ont l'obligation de proposer une solutions d'accès aux mails après résiliation. La loi ne précise pas sous quelle forme.
Dans le cas d'Orange, il semble qu'il faille passer par le 3900 pour activer le maintient des adresses mails. Par contre, je ne sais pas combien de temps ça fonctionne.
Je n'ai pas retrouvé la source exacte mais il me semble que c'est 6 mois.
# Obligations des FAIs
Posté par Croconux . En réponse au message Quitter wanadoo/orange mais garder l'email. Évalué à 6.
Bonsoir,
depuis 2009 les FAIs ont l'obligation de proposer une solutions d'accès aux mails après résiliation. La loi ne précise pas sous quelle forme.
Dans le cas d'Orange, il semble qu'il faille passer par le 3900 pour activer le maintient des adresses mails. Par contre, je ne sais pas combien de temps ça fonctionne.
Je n'ai pas retrouvé la source exacte mais il me semble que c'est 6 mois.
http://www.caprioli-avocats.com/commerce-electronique-et-internet/181-obligation-fai-fournir-acces-courrier-electronique-apres-resiliation