pas aux us ^^ (ce qui fait qu'on peut être condamné au civil, et relaxé au pénal.
Différence entre doute raisonnable et prépondéance des preuves , voir l'affaire DSK )
Et de plus on s'en fiche, vu qu'il s'agit d'un autre cas.
Le pénal -> entre megaupload et on sait pas qui
Le civil -> entre un utilisateur X et le FBI.
Tu crois vraiment que si lors d'une intervention les flics bousillent la porte d'un immeuble, ils vont devoir attendre que le procès se tiennent pour pouvoir la remplacer ?
[^] # Re: dommage
Posté par briaeros007 . En réponse au journal megafermeture.fbi. Évalué à 2.
pas aux us ^^ (ce qui fait qu'on peut être condamné au civil, et relaxé au pénal.
Différence entre doute raisonnable et prépondéance des preuves , voir l'affaire DSK )
Et de plus on s'en fiche, vu qu'il s'agit d'un autre cas.
Le pénal -> entre megaupload et on sait pas qui
Le civil -> entre un utilisateur X et le FBI.
Tu crois vraiment que si lors d'une intervention les flics bousillent la porte d'un immeuble, ils vont devoir attendre que le procès se tiennent pour pouvoir la remplacer ?