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Posté par Enjolras le 12 janvier 2012 à 11:04. En réponse au journal Contexte de ma démarche aux prud'hommes et conseil aux nouveaux patrons relatif au code du travail. Évalué à 2.
Ce n'est pas parce qu'une loi n'a pas été abrogée qu'elle est toujours en vigeur.
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[^] # Re: Problème législatif français
Posté par Enjolras . En réponse au journal Contexte de ma démarche aux prud'hommes et conseil aux nouveaux patrons relatif au code du travail. Évalué à 2.
Ce n'est pas parce qu'une loi n'a pas été abrogée qu'elle est toujours en vigeur.