Ce sujet n'est pas évident non plus en effet. Ce que je comprends de l'esprit de la loi, c'est que la convention collective s'impose à l'entreprise en fonction de son activité principale réelle.
Maintenant en pratique, l'usage est de se baser sur le code d'activité de l'entreprise (code NAF) présent sur les fiches de paie pour déterminer la convention applicable. Cette pratique pose problème car à la création de l'entreprise, les créateurs peuvent choisir ce qui leur chante.. En général néanmoins ce code est correct.
Ensuite l'attitude des salarié est fondamentale. Si la convention de la métallurgie est plus avantageuse que Syntec, l'employeur peut décider (unilatéralement) qu'il l'appliquera à la place de Syntec. Par contre, si les employés rencontrent un cas ou Syntec serait plus intéressante pour eux, ils conservent le droit de demander l'application de ces dispositions. Grosso modo, on peut faire ce que l'on veut du moment que cela ne défavorise pas les salariés...
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par chansen . En réponse au journal Contexte de ma démarche aux prud'hommes et conseil aux nouveaux patrons relatif au code du travail. Évalué à 2.
Ce sujet n'est pas évident non plus en effet. Ce que je comprends de l'esprit de la loi, c'est que la convention collective s'impose à l'entreprise en fonction de son activité principale réelle.
Maintenant en pratique, l'usage est de se baser sur le code d'activité de l'entreprise (code NAF) présent sur les fiches de paie pour déterminer la convention applicable. Cette pratique pose problème car à la création de l'entreprise, les créateurs peuvent choisir ce qui leur chante.. En général néanmoins ce code est correct.
Ensuite l'attitude des salarié est fondamentale. Si la convention de la métallurgie est plus avantageuse que Syntec, l'employeur peut décider (unilatéralement) qu'il l'appliquera à la place de Syntec. Par contre, si les employés rencontrent un cas ou Syntec serait plus intéressante pour eux, ils conservent le droit de demander l'application de ces dispositions. Grosso modo, on peut faire ce que l'on veut du moment que cela ne défavorise pas les salariés...