Il y a un truc que je n'ai jamais compris, quelqu'un pourra peut-être me l'expliquer.
Le gouvernement présente sur un projet de loi, c'est discuté/modifié à l'Assemblée nationale, ça fait éventuellement quelques allers-retours au Sénat, puis la loi est adoptée.
Et ensuite, 6 mois ou 2 ans plus tard, j'apprends que cette loi n'est toujours pas appliquée, car il manque les "décrets d'application".
En gros les détails précis. Je pensais que ces détails, c'était ce dont on avait discuté à l'Assemblée et au Sénat.
En fait non.
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par palm123 (site web personnel) . En réponse au journal Contexte de ma démarche aux prud'hommes et conseil aux nouveaux patrons relatif au code du travail. Évalué à 2.
Il y a un truc que je n'ai jamais compris, quelqu'un pourra peut-être me l'expliquer.
Le gouvernement présente sur un projet de loi, c'est discuté/modifié à l'Assemblée nationale, ça fait éventuellement quelques allers-retours au Sénat, puis la loi est adoptée.
Et ensuite, 6 mois ou 2 ans plus tard, j'apprends que cette loi n'est toujours pas appliquée, car il manque les "décrets d'application".
En gros les détails précis. Je pensais que ces détails, c'était ce dont on avait discuté à l'Assemblée et au Sénat.
En fait non.
Pour rappel
http://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_loi_en_France
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cret_d%27application
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