J'en ai une fois discuté avec un ami avocat (mais en Suisse) qui me disait qu'on peut parfois utiliser le "je ne savais pas que c'était illégal" comme excuse. Ca ne va pas forcément empêcher une condamnation, mais peut-être réduire la peine. Bien sûr, c'est uniquement dans des cas de lois obscures et ultra-spécifiques. Ca ne marchera probablement pas pour un homicide :)
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par Jux . En réponse au journal Contexte de ma démarche aux prud'hommes et conseil aux nouveaux patrons relatif au code du travail. Évalué à 3.
J'en ai une fois discuté avec un ami avocat (mais en Suisse) qui me disait qu'on peut parfois utiliser le "je ne savais pas que c'était illégal" comme excuse. Ca ne va pas forcément empêcher une condamnation, mais peut-être réduire la peine. Bien sûr, c'est uniquement dans des cas de lois obscures et ultra-spécifiques. Ca ne marchera probablement pas pour un homicide :)