Perso, j'ai deux suggestions concernant l'état de notre législation...
Déjà se demander à quoi elle sert de façon régulière et si elle est toujours adaptée... Car il y a des tas de lois appliquées ou non qui date de Napoléon par exemple. Un exemple qui me vient est celui de la loi qui interdit les devoirs en primaires...). Un autre est une loi de l'An 9 qui interdit le port du pantalon aux femmes. Oui on est dans le grand n'importe quoi, il faut faire de la refactorisation ! Je propose de créer une "autorité" qui ferait ce nettoyage en tache de fond, et qui publierait tous les ans ses propositions basé sur des enquête publiques. Si l'assemblée nationale ne réagit pas dans les deux ans après la publication des propositions pour la rejeter, les modifications proposées seraient appliquées automatiquement et promulguées au Journal Officiel.
Je suis d'accord qu'il est nécessaire de "protéger" par la législation. Mais dans beaucoup de domaines, les interdictions sensées protéger les citoyens sont détournées pour en fait leur nuire... Dans ce cas trop de protection "tue" la protection.
Exemple : l'importation de fruits, légumes et plantes vers l'Europe n'est autorisé que pour les végétaux consommés habituellement. Cela a été utilisé pendant des années par le lobby sucrier français pour bloquer l'importation d'un édulcorant à base de plante de Stevia produit en Amérique du Sud et consommé dans d'autres pays raisonnables comme le Japon depuis assez longtemps. Cette même règle rend illégal par ailleurs la culture de légumes anciens et traditionnels sous prétexte qu'il ne sont pas dans le "catalogue" industriel. (cf association Kokopelli)
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par chansen . En réponse au journal Contexte de ma démarche aux prud'hommes et conseil aux nouveaux patrons relatif au code du travail. Évalué à 7.
Perso, j'ai deux suggestions concernant l'état de notre législation...
Déjà se demander à quoi elle sert de façon régulière et si elle est toujours adaptée... Car il y a des tas de lois appliquées ou non qui date de Napoléon par exemple. Un exemple qui me vient est celui de la loi qui interdit les devoirs en primaires...). Un autre est une loi de l'An 9 qui interdit le port du pantalon aux femmes. Oui on est dans le grand n'importe quoi, il faut faire de la refactorisation ! Je propose de créer une "autorité" qui ferait ce nettoyage en tache de fond, et qui publierait tous les ans ses propositions basé sur des enquête publiques. Si l'assemblée nationale ne réagit pas dans les deux ans après la publication des propositions pour la rejeter, les modifications proposées seraient appliquées automatiquement et promulguées au Journal Officiel.
Je suis d'accord qu'il est nécessaire de "protéger" par la législation. Mais dans beaucoup de domaines, les interdictions sensées protéger les citoyens sont détournées pour en fait leur nuire... Dans ce cas trop de protection "tue" la protection.
Exemple : l'importation de fruits, légumes et plantes vers l'Europe n'est autorisé que pour les végétaux consommés habituellement. Cela a été utilisé pendant des années par le lobby sucrier français pour bloquer l'importation d'un édulcorant à base de plante de Stevia produit en Amérique du Sud et consommé dans d'autres pays raisonnables comme le Japon depuis assez longtemps. Cette même règle rend illégal par ailleurs la culture de légumes anciens et traditionnels sous prétexte qu'il ne sont pas dans le "catalogue" industriel. (cf association Kokopelli)