Ce service est réparti sur trois centres en France en fonction du domaine d'activité de l'entreprise.
Cela me semble un service visant un nombre important d'entreprises.
Les exclusions d'après le site :
Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés) et les groupements d'employeurs, les comités d'entreprise.
(...)
Cependant, certains salariés ne peuvent être gérés dans le Tese. Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins...), des intermittents du spectacle dépendant du Guso ou encore des VRP multi-cartes.
Les stagiaires, qui n'ont pas le statut de salarié, ne sont pas éligibles.
A noter également que les exonérations liées au service à la personne et/ou à l'aide à domicile ne sont pas gérées dans le Tese.
# Lien vers le service de paie gratuit de l'URSAAF pour les PME d'au plus 9 salariés
Posté par chansen . En réponse au journal Contexte de ma démarche aux prud'hommes et conseil aux nouveaux patrons relatif au code du travail. Évalué à 1.
http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/page998.html
Ce service est réparti sur trois centres en France en fonction du domaine d'activité de l'entreprise.
Cela me semble un service visant un nombre important d'entreprises.
Les exclusions d'après le site :
Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés) et les groupements d'employeurs, les comités d'entreprise.
(...)
Cependant, certains salariés ne peuvent être gérés dans le Tese. Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins...), des intermittents du spectacle dépendant du Guso ou encore des VRP multi-cartes.
Les stagiaires, qui n'ont pas le statut de salarié, ne sont pas éligibles.
A noter également que les exonérations liées au service à la personne et/ou à l'aide à domicile ne sont pas gérées dans le Tese.