La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
Enlevons tout ce qui correspond à la caractérisation de la peine sans changer le sens de la phrase :
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie [...] lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
Maintenant regardons les conditions pour que la menace soit illégale, première condition, nécessaire mais non suffisante :
commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable
Ok, tenter de tuer quelqu’un sans y parvenir est condamnable il me semble, à priori le menace de mort rentre dans ce cas de figure. Enlevons ce bout de phrase.
La menace [...] lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
Et quand je disais condition nécessaire et non suffisante, c’est parce qu’il y a une autre condition à remplir, on a alors le choix en vérité entre deux conditions : soit la menace est réitéré, soit elle est matérialisée. Désolé de ne faire que paraphrasé, mais je ne peux pas rendre plus clair ce qui me paraît excessivement clair.
Première condition : c’est ce qui est dit depuis le début, une menace, même de mort n’est pas condamnable sous le coup de la colère, la loi est bien faite et le législateur pas trop con, d’où la condition de réitération. Cette condition est donc hors jeu dans le cas présent.
Seconde condition : la menace est matérialisée, le support de la matérialisation importe peu (c’est pour ça qu’il y a écrit « par un écrit, une image, ou tout autre objet, le ou tout autre objet parle bien du support d’enregistrement et de rien d’autre comme faussement insinué dans le commentaire auquel je répond). L’est-elle ? Il semblerait qu’elle soit orale, et qu’il n’y ait pas de support (puisqu’on fait appel à des témoins).
Aucune des deux conditions n’étant remplie, et comme la liste est exhaustive (« soit [...] soit [...] »), cette loi était semble-t-il inapplicable au cas exposé.
[^] # Re: Cette merveilleuse justice...
Posté par BB . En réponse à la dépêche Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique. Évalué à 5.
Enlevons tout ce qui correspond à la caractérisation de la peine sans changer le sens de la phrase :
Maintenant regardons les conditions pour que la menace soit illégale, première condition, nécessaire mais non suffisante :
Ok, tenter de tuer quelqu’un sans y parvenir est condamnable il me semble, à priori le menace de mort rentre dans ce cas de figure. Enlevons ce bout de phrase.
Et quand je disais condition nécessaire et non suffisante, c’est parce qu’il y a une autre condition à remplir, on a alors le choix en vérité entre deux conditions : soit la menace est réitéré, soit elle est matérialisée. Désolé de ne faire que paraphrasé, mais je ne peux pas rendre plus clair ce qui me paraît excessivement clair.
Première condition : c’est ce qui est dit depuis le début, une menace, même de mort n’est pas condamnable sous le coup de la colère, la loi est bien faite et le législateur pas trop con, d’où la condition de réitération. Cette condition est donc hors jeu dans le cas présent.
Seconde condition : la menace est matérialisée, le support de la matérialisation importe peu (c’est pour ça qu’il y a écrit « par un écrit, une image, ou tout autre objet, le ou tout autre objet parle bien du support d’enregistrement et de rien d’autre comme faussement insinué dans le commentaire auquel je répond). L’est-elle ? Il semblerait qu’elle soit orale, et qu’il n’y ait pas de support (puisqu’on fait appel à des témoins).
Aucune des deux conditions n’étant remplie, et comme la liste est exhaustive (« soit [...] soit [...] »), cette loi était semble-t-il inapplicable au cas exposé.
Ça te convient ?