Autrefois je vendais des sachets de composants électroniques. Ainsi que du matériel pour fabriquer des montages électroniques.
Il se trouve que ces composants étaient pile ceux nécessaires à la fabrication d'un décodeur Canal+. Ils pouvaient servir à autre mais franchement la destination première du truc est forcément de fabriquer le décodeur. D'autant plus que je fournissais la masque d'insolation.
Alors dans mon cas, aurais-je été condamnable ? Oui puisque j'incitais directement. Je disais aux clients que ça sert à fabriquer le truc interdit.
Ensuite j'ai travaillé dans une boutique d'électronique. Cette boutique, comme beaucoup d'autres, vendait elle aussi les composants en question. Mais séparés. Des résistances, des microcontroleurs, etc. Pas un sachet tout cuit. Elle vendait également le matériel de fabrication (fer à souder, insoleuse, produits, etc). Mais jamais nulle part il n'était écrit ou dit que ça sert à fabriquer un décodeur. Donc le client qui achète ça n'a pas été incité par la boutique.
Dans ce cas, la boutique est-elle condamnable ? Nous faisions plus de 25% du chiffre d'affaire avec ces ventes. En toute connaissance de cause.
Analogie pour l'affaire Google: le fabricant de couteaux fait en sorte que ses outils pénètrent moins bien la chair humaine. Donc le juge déclare qu'il sait parfaitement que les couteaux sont utilisés pour tuer. Donc condamnation.
Le fabricant de fusil de chasse est plus malin: il n'a rien fait pour limiter la dangerosité de ses armes
[^] # Re: En gros...
Posté par Kerro . En réponse à la dépêche Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique. Évalué à 5.
Autrefois je vendais des sachets de composants électroniques. Ainsi que du matériel pour fabriquer des montages électroniques.
Il se trouve que ces composants étaient pile ceux nécessaires à la fabrication d'un décodeur Canal+. Ils pouvaient servir à autre mais franchement la destination première du truc est forcément de fabriquer le décodeur. D'autant plus que je fournissais la masque d'insolation.
Alors dans mon cas, aurais-je été condamnable ? Oui puisque j'incitais directement. Je disais aux clients que ça sert à fabriquer le truc interdit.
Ensuite j'ai travaillé dans une boutique d'électronique. Cette boutique, comme beaucoup d'autres, vendait elle aussi les composants en question. Mais séparés. Des résistances, des microcontroleurs, etc. Pas un sachet tout cuit. Elle vendait également le matériel de fabrication (fer à souder, insoleuse, produits, etc). Mais jamais nulle part il n'était écrit ou dit que ça sert à fabriquer un décodeur. Donc le client qui achète ça n'a pas été incité par la boutique.
Dans ce cas, la boutique est-elle condamnable ? Nous faisions plus de 25% du chiffre d'affaire avec ces ventes. En toute connaissance de cause.
Analogie pour l'affaire Google: le fabricant de couteaux fait en sorte que ses outils pénètrent moins bien la chair humaine. Donc le juge déclare qu'il sait parfaitement que les couteaux sont utilisés pour tuer. Donc condamnation.
Le fabricant de fusil de chasse est plus malin: il n'a rien fait pour limiter la dangerosité de ses armes