Ce n'est pas forcément le statut de « religion » qui va leur permettre de réaliser légalement leur « culte » c'est à dire échanger des fichiers en réalisant la plupart du temps des contrefaçon.
En effet, néanmoins si j'ai bien tout compris, le statut de religion empêche d'espionner les échanges à caractères religieux, ce qui devrait mettre hors course les HADOPI et cie.
Ensuite faudra attendre la première jurisprudence...
[^] # Re: même avec religion
Posté par Alex . En réponse au journal Une religion spéciale libriste et pirate ?. Évalué à 3.
En effet, néanmoins si j'ai bien tout compris, le statut de religion empêche d'espionner les échanges à caractères religieux, ce qui devrait mettre hors course les HADOPI et cie.
Ensuite faudra attendre la première jurisprudence...