Si je me souviens bien, les religions sont en droit français des associations cultuelles. La loi 1901 est très libérale sauf dans trois cas :
si l'association a pour but de partager des bénéfices (dans ce cas on quitte le droit des contrat et rejoint le droit des sociétés),
si l'association a pour but de ne pas respecter la loi, de nuire au droit ou à l'ordre public (assimilés à des mafias),
si c'est une association cultuelle (là, la loi 1901 ajoute tout un tas de restrictions assez lourdes).
Il me semble aussi que les associations cultuelles sont les seules à avoir le droit de recevoir des dons (les autres ne pouvant recevoir que des libéralités[1]).
NB : très gros conditionnel sur ce commentaire, je n'ai pas pris le temps de vérifier mes souvenirs ;)
[1] : la différence c'est qu'une libéralité ne se fait qu'en l'échange d'une contrepartie (qui peut être de toute nature : si vous êtes contents de passer des sous à une association, ça peut être considéré comme contrepartie). Donc très grossièrement, un don peut-être fait en insultant son prêtre/imam/gourou/etc. (je pense que l'idée derrière ça c'est que quand on donne à une association cultuelle, on donne à un(des) dieu(x), mais ça n'est qu'un soupçon).
[^] # Re: O-uchi-gari
Posté par al.jes . En réponse au journal Une religion spéciale libriste et pirate ?. Évalué à 2.
Si je me souviens bien, les religions sont en droit français des associations cultuelles. La loi 1901 est très libérale sauf dans trois cas :
Il me semble aussi que les associations cultuelles sont les seules à avoir le droit de recevoir des dons (les autres ne pouvant recevoir que des libéralités[1]).
NB : très gros conditionnel sur ce commentaire, je n'ai pas pris le temps de vérifier mes souvenirs ;)
[1] : la différence c'est qu'une libéralité ne se fait qu'en l'échange d'une contrepartie (qui peut être de toute nature : si vous êtes contents de passer des sous à une association, ça peut être considéré comme contrepartie). Donc très grossièrement, un don peut-être fait en insultant son prêtre/imam/gourou/etc. (je pense que l'idée derrière ça c'est que quand on donne à une association cultuelle, on donne à un(des) dieu(x), mais ça n'est qu'un soupçon).