A priori, ça veut dire que ce n'est en aucun cas de la musique "libre" mais uniquement de la musique gratuite ... Ou pour préciser:
- le morceau en lui-même est dans le domaine public (c'est leur critère de sélection des morceaux)
- l'interprétation est sensée être dans le domaine public, mais est en fait gratuite mais non libre.
En fait, ils disent:
- notre objectif est d'être le plus grand répertoire de musique du domaine public (cf 7.1), mais on ne fera pas de vérification, donc une inclusion chez nous ne garantit pas que ce soit effectivement du domaine public
- quand vous soumettez un contenu, vous nous donnez (à nous et à nos éventuels successeurs) le droit de faire ce qu'on veut avec (en gros), et vous donnez le droit aux autres utilisateurs de MusicOpen d'utiliser, reproduire, ... tel que permis par les fonctionnalités de MusicOpen (c'est-à-dire que vous n'avez aucun droit si vous n'utilisez pas les fonctionnalités de MusicOpen) (cf 7.2)
- par contre, même si c'est effectivement dans le domaine public, on restreint vos droits par contrat, entre autre sur le contenu téléchargé (ce qui n'est effectivement pas lié au copyright ou au domaine public) (cf 11.2)
- et si on installe un système de contrôle dans le but de limiter l'usage ou la copie du contenu, vous vous engagez à ne pas chercher à le contourner (cf 11.5)
En tout cas, c'est ce qu'il semble ressortir de la lecture de leurs conditions d'utilisation ...
[^] # Re: droit voisins et domaine public
Posté par Lebas Sébastien . En réponse au journal De la musique libre ? enfin ?. Évalué à 6.
A priori, ça veut dire que ce n'est en aucun cas de la musique "libre" mais uniquement de la musique gratuite ... Ou pour préciser:
- le morceau en lui-même est dans le domaine public (c'est leur critère de sélection des morceaux)
- l'interprétation est sensée être dans le domaine public, mais est en fait gratuite mais non libre.
En fait, ils disent:
- notre objectif est d'être le plus grand répertoire de musique du domaine public (cf 7.1), mais on ne fera pas de vérification, donc une inclusion chez nous ne garantit pas que ce soit effectivement du domaine public
- quand vous soumettez un contenu, vous nous donnez (à nous et à nos éventuels successeurs) le droit de faire ce qu'on veut avec (en gros), et vous donnez le droit aux autres utilisateurs de MusicOpen d'utiliser, reproduire, ... tel que permis par les fonctionnalités de MusicOpen (c'est-à-dire que vous n'avez aucun droit si vous n'utilisez pas les fonctionnalités de MusicOpen) (cf 7.2)
- par contre, même si c'est effectivement dans le domaine public, on restreint vos droits par contrat, entre autre sur le contenu téléchargé (ce qui n'est effectivement pas lié au copyright ou au domaine public) (cf 11.2)
- et si on installe un système de contrôle dans le but de limiter l'usage ou la copie du contenu, vous vous engagez à ne pas chercher à le contourner (cf 11.5)
En tout cas, c'est ce qu'il semble ressortir de la lecture de leurs conditions d'utilisation ...