... les "droits voisins", c'est-à-dire les droits sur l'enregistrement, qui couvrent une période de 50 ans ...
Existe t'il quelque chose de similaire avec les brevets/propriété intéllectuelle sur la technologie?
Reformulé: Si j'ai un brevet pour une technologie que je commercialise, est ce que 50 ans après cette technologie tombe dans le domaine public?
# apparté
Posté par lendemain . En réponse au journal De la musique libre ? enfin ?. Évalué à 2.
Existe t'il quelque chose de similaire avec les brevets/propriété intéllectuelle sur la technologie?
Reformulé: Si j'ai un brevet pour une technologie que je commercialise, est ce que 50 ans après cette technologie tombe dans le domaine public?