[...] qui démolit le concept de licence libre sur une oeuvre (puisqu'il n'est plus possible de rediffuser l'oeuvre à un prix différent ou gratuitement)
Ce ne sont pas deux choses distinctes ? Il me semble que n'est pas parce que la loi interdit certains trucs que le concept de contrat entre deux parties ne vaut plus rien. Il y a bien des gens qui respectent à la lettre les CLUFs de logiciels qu'ils utilisent, même si certaines clauses de ceux-ci sont illégales.
Ce n'est pas la première fois qu'on a une licence qui autorise l'utilisateur à faire quelque chose alors que la loi l'interdit. La WTFPL ou le Public Domain américain accordent des droits que le droit moral refuse. Pirate Sourcil t'autorise à partager ses images sous CC-BY-NC-ND, même si la Police Sarkozienne Populaire de Protection du Peuple contre les Pédophiles te l'interdit.
[^] # Re: mission ?
Posté par gnuzer . En réponse au journal Un Anti-Hadopi à l'Hadopi ?. Évalué à 2.
Ce ne sont pas deux choses distinctes ? Il me semble que n'est pas parce que la loi interdit certains trucs que le concept de contrat entre deux parties ne vaut plus rien. Il y a bien des gens qui respectent à la lettre les CLUFs de logiciels qu'ils utilisent, même si certaines clauses de ceux-ci sont illégales.
Ce n'est pas la première fois qu'on a une licence qui autorise l'utilisateur à faire quelque chose alors que la loi l'interdit. La WTFPL ou le Public Domain américain accordent des droits que le droit moral refuse. Pirate Sourcil t'autorise à partager ses images sous CC-BY-NC-ND, même si la Police Sarkozienne Populaire de Protection du Peuple contre les Pédophiles te l'interdit.