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Posté par coïn le 05 janvier 2012 à 21:45. En réponse à la dépêche Création d'entreprise : entretien avec personneAnonymisee, admin système en auto-entreprise. Évalué à 2.
Les licences libres sont bien pour ça car elles dégagent entièrement la responsabilité du développeur.
Rien n'est plus faux. les clauses AS IS ne sont pas valables en droit français.
La preuve, la licence Cecill prévoit un recours possible (article 8) http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html
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[^] # Re: Question assurance professionnelle
Posté par coïn . En réponse à la dépêche Création d'entreprise : entretien avec personneAnonymisee, admin système en auto-entreprise. Évalué à 2.
Rien n'est plus faux. les clauses AS IS ne sont pas valables en droit français.
La preuve, la licence Cecill prévoit un recours possible (article 8) http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html