Trouvez les bonnes infos est vraiment difficile.
Bref, en résumé : et pour ne pas avoir des heures et des heures de recherches pour trouver la documentation exacte ... Il est impossible de trouver les conséquences de cette déclaration sur le site officiel de documentation des AE. Et ne comptez pas sur vos CCI pour vous renseigner, à moins que vous ne sachiez déjà quelle question poser ...
Si vous vous déclarez à domicile alors vous aurez à payer un petit bonus ... Il semble qu'il vaut mieux vaut se déclarer chez soi, dès lors qu'il s'agit d'une réalité effective (un développeur en AE ne pourra pas se déclarer chez le client s'il bosse chez lui. Par contre un administrateur assurant à côté un service d'expertise et de la formation, oui ...)
(Et il ne s'agit pas non plus de la CFE, et des "erreurs" exigeant des sommes à payer alors que vous en êtes exonérés) Mots clefs :
taxe professionnelle à la troisième année
taxe d'habitation
taxe sur la surface professionnelle utilisée
Et, vraiment, on ne trouve qu'une information très partielle sur le site officiel des AE.
Ce à quoi tu fais référence (une déduction possible d'une partie de son loyer) est une tolérance du Trésor Public (et non inscrit dans le statut d'AE ...)
Prenons un second exemple issu de la dépêche : personneAnonymisée assure un service de conseil face aux offres d'hébergement. S'il le déclare comme cela, il va devoir s'acquitter d'une taxe au taux régulier de 21,3% (service) Or, s'il déclare cette partie de son domaine d'activités en achat revente,en assurant donc la facturation directe pour son client, il devra payer 12% de taxes lorsqu'il fournit ce service, puisqu'il l'achetera à un autre prestataire pour le revendre à son client. Hum ... Le temps passé sur son activité, et l'impact de cette partie d'activité sur son CA, demande réflexion pour choisir entre service et achat/vente, non ... ?
Bref, le statut d'AE est devenu une jungle comme une autre. Les CCI (et les artisans) ont tués l'esprit de ce point de la Loi de Modernisation Sociale. Cet exemple est une illustration : jongler entre une déclaration chez les clients ou chez soi (lorsque c'est possible de choisir) en fonction du temps de l'activité et l'évolution en charge de travail de cette activité (c'est tout ce qu'on peut souhaiter aux AE)
Voilà, donc ma question était un appel à avoir les références précises sur cette petite finesse. Quelqu'un de bons conseils (faisant travailler beaucoup d'AE pour sa boite) m'a dit "surtout : déclares toi chez les clients!", je pense qu'il s'agit d'un bon conseil, mais je préfèrerai avoir d'autres confirmations. Merci.
[^] # Re: Petites questions
Posté par bubar🦥 . En réponse à la dépêche Création d'entreprise : entretien avec personneAnonymisee, admin système en auto-entreprise. Évalué à 1. Dernière modification le 26 juin 2024 à 15:05.
Trouvez les bonnes infos est vraiment difficile.
Bref, en résumé : et pour ne pas avoir des heures et des heures de recherches pour trouver la documentation exacte ... Il est impossible de trouver les conséquences de cette déclaration sur le site officiel de documentation des AE. Et ne comptez pas sur vos CCI pour vous renseigner, à moins que vous ne sachiez déjà quelle question poser ...
Si vous vous déclarez à domicile alors vous aurez à payer un petit bonus ... Il semble qu'il vaut mieux vaut se déclarer chez soi, dès lors qu'il s'agit d'une réalité effective (un développeur en AE ne pourra pas se déclarer chez le client s'il bosse chez lui. Par contre un administrateur assurant à côté un service d'expertise et de la formation, oui ...)
(Et il ne s'agit pas non plus de la CFE, et des "erreurs" exigeant des sommes à payer alors que vous en êtes exonérés) Mots clefs :
Et, vraiment, on ne trouve qu'une information très partielle sur le site officiel des AE.
Ce à quoi tu fais référence (une déduction possible d'une partie de son loyer) est une tolérance du Trésor Public (et non inscrit dans le statut d'AE ...)
Prenons un second exemple issu de la dépêche : personneAnonymisée assure un service de conseil face aux offres d'hébergement. S'il le déclare comme cela, il va devoir s'acquitter d'une taxe au taux régulier de 21,3% (service) Or, s'il déclare cette partie de son domaine d'activités en achat revente,en assurant donc la facturation directe pour son client, il devra payer 12% de taxes lorsqu'il fournit ce service, puisqu'il l'achetera à un autre prestataire pour le revendre à son client. Hum ... Le temps passé sur son activité, et l'impact de cette partie d'activité sur son CA, demande réflexion pour choisir entre service et achat/vente, non ... ?
Bref, le statut d'AE est devenu une jungle comme une autre. Les CCI (et les artisans) ont tués l'esprit de ce point de la Loi de Modernisation Sociale. Cet exemple est une illustration : jongler entre une déclaration chez les clients ou chez soi (lorsque c'est possible de choisir) en fonction du temps de l'activité et l'évolution en charge de travail de cette activité (c'est tout ce qu'on peut souhaiter aux AE)
Voilà, donc ma question était un appel à avoir les références précises sur cette petite finesse. Quelqu'un de bons conseils (faisant travailler beaucoup d'AE pour sa boite) m'a dit "surtout : déclares toi chez les clients!", je pense qu'il s'agit d'un bon conseil, mais je préfèrerai avoir d'autres confirmations. Merci.