Pas plus de 19°C maximal pour le chauffage des lieux d'habitation, de réception du publique ou d'enseignement.
Petit détail amusant cette loi indique aussi qu'un lieu inoccupé plus de 48h ne doit pas être chauffé à plus de 8°C. Donc légalement quand une piscine municipale ferme plus de 48h, couic le chauffage. Ca fait plaisir quand on a des cours le mardi après un week end de trois jours...
[^] # Re: France
Posté par Kaane . En réponse à la dépêche Régulation d'un vieux chauffage sous GNU/Linux. Évalué à 9.
Et hop un lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006896423&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20100104
Pas plus de 19°C maximal pour le chauffage des lieux d'habitation, de réception du publique ou d'enseignement.
Petit détail amusant cette loi indique aussi qu'un lieu inoccupé plus de 48h ne doit pas être chauffé à plus de 8°C. Donc légalement quand une piscine municipale ferme plus de 48h, couic le chauffage. Ca fait plaisir quand on a des cours le mardi après un week end de trois jours...