Ah bon. "libre de droit" veut donc dire "libre de certains droits"... Mais comme je le disais, cela veut dire grosso modo "gratuit", parce qu'avec l'obligation du respect de l'oeuvre, ou encore le "droit de retrait et de repentir", on est loin d'être libre (au sens commun)...
T'aurais une définition légale du domaine public ? Je cherche mais je trouve pas (et pas à la SCAM, c'est le genre d'organisation trouble à laquelle je fais pas confiance) ?
Et puis tiens, dans les surprises juridiques : un dictionnaire informatique, en tant que texte technique, n'est pas nécessairement considéré comme une "oeuvre originale de l'esprit", donc pas forcément couvert par le CPI...
[^] # Re: "libre"
Posté par Roland Trique . En réponse à la dépêche Annuaires de livres ouverts en ligne. Évalué à 6.
T'aurais une définition légale du domaine public ? Je cherche mais je trouve pas (et pas à la SCAM, c'est le genre d'organisation trouble à laquelle je fais pas confiance) ?
Et puis tiens, dans les surprises juridiques : un dictionnaire informatique, en tant que texte technique, n'est pas nécessairement considéré comme une "oeuvre originale de l'esprit", donc pas forcément couvert par le CPI...