Le prochain épisode, c'est le compte rendu de la procédure de conciliation... Sinon à part revirement stratégique de la direction, avec la procédure d'appel il est possible que cela prenne 3 ans... Je n'en suis toutefois pas sûr :
Dès la conciliation, les prud'hommes peuvent ordonner des demandes simples comme le paiement d'un salaire ou la fourniture d'un certificat de travail. Hors les congés payés font partie du salaire, et leur calcul, même s'il est compliqué, se fait directement à partir des relevés de congés que l'on trouve sur les fiches de paie. J'espère donc obtenir un paiement à l'issue de la conciliation, même s'il faudra que j'attende 3 ans de plus pour les éventuels dommages et intérêts...
[^] # Re: tu es très optimiste je crains
Posté par chansen . En réponse au journal Indemnités de congés payés et procédure au tribunal de Prud'hommes de Paris. Évalué à 4.
Le prochain épisode, c'est le compte rendu de la procédure de conciliation... Sinon à part revirement stratégique de la direction, avec la procédure d'appel il est possible que cela prenne 3 ans... Je n'en suis toutefois pas sûr :
Dès la conciliation, les prud'hommes peuvent ordonner des demandes simples comme le paiement d'un salaire ou la fourniture d'un certificat de travail. Hors les congés payés font partie du salaire, et leur calcul, même s'il est compliqué, se fait directement à partir des relevés de congés que l'on trouve sur les fiches de paie. J'espère donc obtenir un paiement à l'issue de la conciliation, même s'il faudra que j'attende 3 ans de plus pour les éventuels dommages et intérêts...