Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?

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[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?

Posté par Le_Maudit Aime le 05 septembre 2002 à 20:11. En réponse à la dépêche Garanties et responsabilités dans les logiciels libres. Évalué à 1.

Juste une question, est-ce qu'un contrat -sans nier la nature contractuelle du contrat de licence- ne doit-il pas être signé pour qu'il soit valable.

Est-ce que l'utilisation du logiciel ne consiste pas alors à une signature de-facto.

(je suis nul en droit)