Lorsque tu diffuses ton logiciel libre en tant que particulier tu n'as aucun risque de poursuite judiciaire concernant les clauses de garantie.
Les clauses de garanties s'appliquent de professionnels à professionnels, ou de clients à entreprise. Il faut qu'il y ai un contrat(La GPL n'en est pas un), et il faut aussi un cahier des charges pour prouver que le programme opère correctement ou non ses fonctions conformément au contrat.
D'autre part, comme c'est mentionné dans le texte, des entreprises tiers qui vendent/distribuent du logiciel libre peuvent prendre à leur charges les clauses de garantie.
Passer un logiciel dans le domaine publique signifie que tu rennonces à tes droits d'auteurs. Renoncer à ses droits d'auteurs pour se protéger, ou distribuer un programme sans licence n'a aucun sens.
La Gpl s'appuie sur les droits d'auteur pour protéger la licence du logiciel (en d'autres termes , assurrer que les sources du logiciel seront toujours librement accessibles, distribuables, modifiables).
Il n'y a donc aucun rapport entre la philosophie du logiciel libre et celle du domaine publique.
Dans le domaine publique, n'importe qui peut reprendre le code source du programme, modifier la licence, le passer en propriétaire, et le distribuer/revendre en état.
Ce qui ne change rien aux clauses de garantie, qui restent les même pour le logiciel libre/propriétaire/domaine publique.
[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par Code34 . En réponse à la dépêche Garanties et responsabilités dans les logiciels libres. Évalué à 2.
Les clauses de garanties s'appliquent de professionnels à professionnels, ou de clients à entreprise. Il faut qu'il y ai un contrat(La GPL n'en est pas un), et il faut aussi un cahier des charges pour prouver que le programme opère correctement ou non ses fonctions conformément au contrat.
D'autre part, comme c'est mentionné dans le texte, des entreprises tiers qui vendent/distribuent du logiciel libre peuvent prendre à leur charges les clauses de garantie.
Passer un logiciel dans le domaine publique signifie que tu rennonces à tes droits d'auteurs. Renoncer à ses droits d'auteurs pour se protéger, ou distribuer un programme sans licence n'a aucun sens.
La Gpl s'appuie sur les droits d'auteur pour protéger la licence du logiciel (en d'autres termes , assurrer que les sources du logiciel seront toujours librement accessibles, distribuables, modifiables).
Il n'y a donc aucun rapport entre la philosophie du logiciel libre et celle du domaine publique.
Dans le domaine publique, n'importe qui peut reprendre le code source du programme, modifier la licence, le passer en propriétaire, et le distribuer/revendre en état.
Ce qui ne change rien aux clauses de garantie, qui restent les même pour le logiciel libre/propriétaire/domaine publique.
@+
Code34